Lutte contre le blanchiment chez le courtier

Les intermédiaires d'assurance sont soumis aux obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), sauf ceux qui agissent sous l'entière responsabilité de l'organisme ou du courtier d'assurance (article L561-2 du Code monétaire et financier). Un assistant d'équipe peut rendre la procédure interne facile à retrouver. Il ne doit jamais analyser un soupçon ni en parler à un client.

Qui est assujetti

L'article L561-2 du Code monétaire et financier (version en vigueur lue le 15/11/2026) vise notamment :

• les entreprises d'assurance ;
• les mutuelles et unions qui réalisent les opérations visées au 1° du I de l'article L111-1 du Code de la mutualité ;
• les intermédiaires d'assurance définis à l'article L511-1 du Code des assurances, à l'exception de ceux qui agissent sous l'entière responsabilité de l'organisme ou du courtier d'assurance.

Un agent général, un mandataire ou un salarié d'un cabinet doit donc vérifier, avec sa compagnie ou son responsable, dans quel cas il se trouve.

Les textes à connaître

La page de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) sur la réglementation LCB-FT rassemble les références :

Les principes d'application sectoriels couvrent cinq thèmes : l'approche par les risques, l'organisation du dispositif et le contrôle interne, la vigilance en assurance vie, le recours à la tierce introduction (dont une fiche sur le courtier comme tiers introducteur), et les obligations en assurance non-vie. Ils s'adressent notamment aux courtiers.

Ce que l'assistant peut faire

• Retrouver la procédure interne : « quels justificatifs d'identité demander pour une souscription de contrat de capitalisation ? », « qui est le correspondant LCB-FT du cabinet ? ».
• Rappeler la liste des pièces de connaissance client prévue par votre procédure, par type de contrat.
• Orienter vers le bon texte ou la bonne fiche des lignes directrices quand un collaborateur cherche une définition (par exemple celle de personne politiquement exposée).
• Soutenir la formation interne : le thème « formation et information » fait partie de l'organisation du dispositif décrite par les principes de l'ACPR.

Ce qu'il ne doit jamais faire

• Évaluer si une opération est suspecte. Cette analyse appartient aux personnes désignées dans le dispositif du cabinet.
• Recevoir ou conserver le détail d'un soupçon. Les éléments d'une analyse ou d'une déclaration restent dans le circuit prévu par la procédure, avec un accès restreint.
• Répondre à un client sur ces sujets. Un assistant public ne mentionne jamais une vérification en cours ni une déclaration.
• Consulter des listes de gel des avoirs à la place de l'outil prévu, ni conclure sur une correspondance de nom.

Les documents à lui donner

1. La procédure LCB-FT du cabinet, dans sa dernière version validée.
2. La classification des risques du cabinet, si elle est rédigée pour être partagée avec l'équipe.
3. Les listes de pièces de connaissance client, par produit.
4. Le nom et le rôle du responsable du dispositif et du correspondant, sans coordonnées personnelles inutiles.

Ne lui donnez aucun dossier client ni aucun échange relatif à un soupçon. Pour un point précis, référez-vous aux lignes directrices de l'ACPR et à votre responsable LCB-FT.

Cette page rapporte les textes listés par l'ACPR à la date du 15/11/2026 ; elle ne constitue pas une analyse de conformité de votre cabinet.